1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre La société DF BEAUTE (le vendeur) et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
La société DF BEAUTE se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2. IDENTITE DE LA SOCIETE
Nom : DF BEAUTE
Adresse : 3, le Clos des Charmilles 71390 Granges (France)
SIRET : 791 679 814 000 40
RCS : Chalon sur Saône B 791 679 814
3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de DF BEAUTE. Les produits présentés par DF BEAUTE sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par DF BEAUTE sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. La société DF BEAUTE se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent aucunement le vendeur. (Ceci s'applique notamment pour les photographies de vernis Shellac et Vinylux, dont les couleurs peuvent présenter des différences suivant le type d'écran utilisé)
Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) concernant les produits référencés par DF BEAUTE peuvent être transmises aux clients et visiteurs du site web par simple demande par mail : contact@dfbeaute.fr ou par téléphone : 06 15 88 55 11.
4. TARIFS
Les prix de vente affichés sur le site Internet de DF BEAUTE sont indiqués en Euros HT. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et détaillés avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par DF BEAUTE sur son site Internet.
La société DF BEAUTE se réserve le droit de modifier les prix de vente des produits à tout moment.
Les produits demeurent la propriété de DF BEAUTE jusqu'au paiement complet.
5. COMMANDE
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
Dès lors que l'Acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.
L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible lors de la commande par l'Acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros.
L'Acheteur a la possibilité de régler ces achats par carte bancaire ou virement bancaire. Les commandes réglées virement bancaire ne seront traitées et envoyées qu'après réception et encaissement du paiement par la société DF BEAUTE.
La société DF BEAUTE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à la société DF BEAUTE le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
Les paiements en ligne sur le site DF BEAUTE sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.
7. LIVRAISON
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine (incluant la Corse et Monaco), dans les DOM-TOM, et dans les pays dont le nom est dûment affiché lors du processus de commande.
La société DF Beauté utilise le système Colissimo La Poste pour la livraison des produits commandés sur son site.
Au moment de sa commande, L'Acheteur a le choix entre :
- Une remise avec signature : le colis est remis en main propre contre une signature. En cas d'absence un avis de passage est déposé par le facteur pour un retrait au bureau de poste le plus proche.
- Une remise sans signature : le colis est déposé dans la boîte aux lettres. En cas d'impossibilité technique, un avis de passage est déposé par le facteur pour un retrait au bureau de poste le plus proche.
La société DF Beauté utilise également le système Colissimo - Points de retrait.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à la société DF BEAUTE.
Les frais de livraison sont déterminés en fonction du montant HT total de la commande par l'Acheteur et en fonction de zones géographiques prédéfinies.
La société DF BEAUTE applique des frais gratuit de livraison pour les commandes à partir de 250.00 € HT.
La société DF BEAUTE se réserve le droit de modifier à tout moment ses tranches de tarifs livraison ainsi que le montant minimum de commande pour la livraison gratuite.
Les délais de livraison compris entre 2 et 8 jours ouvrés (en France Métropolitaine) selon le stock disponible et selon l'affluence sur la boutique (après réception du paiement), sont donnés à titre indicatif et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition.
Pour toute commande confirmée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), l'envoi de la commande aura lieu le jour même dans la limite des stocks disponibles. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à la société DF BEAUTE afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société DF BEAUTE de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du destinataire. En cas de perte ou d’avaries survenues au cours du transport, il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires et dans les formes légales au moment de la livraison et d’exercer tout recours contre le transporteur.
8. RETOUR PRODUITS
La société DF BEAUTE accepte le retour de tout article acheté sur son site internet si celui-ci est retourné dans un délai de 8 JOURS à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.
Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2. Envoyer le colis à l'adresse suivante :
DF BEAUTE
Service retours e-commerce
3, le Clos des Charmilles
71390 Granges
(France)
La société DF BEAUTE n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
9. RETRACTATION - LOI HAMON
Conformément à loi sur la consommation du 17 mars 2014, dite loi Hamon, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans devoir motiver sa décision, pour retourner les produits commandés, pour remboursement.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
Les produits doivent impérativement être retournés à la société DF BEAUTE dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
DF BEAUTE met à disposition de l'Acheteur sur son site un formulaire de rétractation : Mon compte > Formulaire de rétractation
DF BEAUTE adressera sans délai à l'Acheteur un accusé de réception de la rétractation par courriel (mail).
10. RESERVE DE PROPRIETE
La société DF BEAUTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
11. RESPONSABILITE
La société DF BEAUTE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
La société DF BEAUTE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
La société DF BEAUTE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
La société DF BEAUTE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d'une mauvaise ou inappropriée utilisation des produits proposés à la vente sur son site.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les ventes de produits de la société DF BEAUTE sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société DF BEAUTE et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône.
13. INFORMATIQUE ET LIBERTES - PROTECTION DES DONNEES
> Consulter nos mentions légales RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)